Déposée par voie électronique le 30 janvier 2020 par JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRANSFORMS.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM domicilié(e) 50 Rue Etore Bugatti - 76800 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM, Monsieur Bernard POULET domicilié(e) 50 Rue Etore Bugatti - 76800 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France.
La marque TRANSFORMS.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4619006.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM - 50 Rue Etore Bugatti - 76800 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France
JE NUMERISE MES FORMULAIRES.COM, Monsieur Bernard POULET - 50 Rue Etore Bugatti - 76800 - SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Appareils pour l’enregistrement, la transmission et la reproduction de textes, de vidéos, d’images et de données numériques ; appareils pour le traitement de l’information ; programmes informatiques et logiciels ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels téléchargeables sous la forme d'une application pour ordinateurs, terminaux mobiles et ordiphones permettant ou facilitant l’utilisation et la gestion de fichiers numérisés ; logiciels de partage de fichiers ; programmes utilitaires informatiques pour la gestion de fichiers ; fichiers d'images téléchargeables ; fichiers audio téléchargeables ; fichiers vidéo téléchargeables ; fichiers texte téléchargeables ; logiciels de numérisation et de gestion de documents ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; service de gestion informatisée de fichiers et documents commerciaux pour le compte de tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des services de numérisation et de gestion de documents commerciaux pour des tiers ; reproduction de documents ;
Télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès utilisateur à un logiciel-service via internet ;
Conception, développement et maintenance de logiciels, d’applications logicielles informatiques téléchargeables, de solutions logicielles applicatives et de plateformes informatiques ; logiciel-service [SaaS] ; logiciel-service [SaaS] permettant ou facilitant l’utilisation et la gestion de fichiers numérisés ; services de numérisation de documents, textes et images [scanning] ; conversion de données et fichiers d’un support physique vers un support électronique ou numérique ; conversion de textes au format numérique ; récupération de données informatiques ; services techniques externalisés de gestion de documents par numérisation ; mise à disposition de documents numérisés pour le compte de tiers.
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